Mentions Légales
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Editeur du Site web :
RAYES
SAS au capital de 10.000 €
RCS LILLE 839 977 220
Siège social : 20, rue nationale, 59800 Lille (France)
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500.000 €
424 761 419 RCS ROUBAIX – TOURCOING
APE 6202 A
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)
Directeur de la publication : Joseph Salloum
- Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.sarayexpress.fr (ci-après désigné par le « Site SARAYEXPRESS») par les internautes se connectant au site susnommé, (ci-après désigné par l’Utilisateur).
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site SARAYEXPRESS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le Site SARAYEXPRESS est mis à jour régulièrement par la société RAYES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
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Tous les informations indiquées sur le Site SARAYEXPRESS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site SARAYEXPRESS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La société YASS peut être amenée à mettre à la disposition de l’Utilisateur sur le Site SARAYEXPRESS des contenus qu’il est autorisé à télécharger. En téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser pour son seul besoin personnel et privé, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse et d’une demande écrite auprès de la société RAYES.
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En publiant un contenu utilisateur sur le site, l’Utilisateur accorde par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation).
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Les contenus utilisateurs que l’Utilisateur publie sur le Site SARAYEXPRESS relève du choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive. La société YASS se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui ou ne respectant pas la législation en vigueur. Les Utilisateurs du Site SARAYEXPRESS peuvent signaler à la société RAYES tous contenus qui sembleront contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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